CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DU PORZAY 28BIS RUE DE LA PRESQU'ÎLE 29550 PLONEVEZ-PORZAY

 

 

APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

 

L'établissement de soins conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, correspond au cahier des charges de la clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et du cabinet vétérinaire pour les bovins.

La Clinique Vétérinaire du Porzay est située :

28bis Rue de la Presqu'île   29550 PLONEVEZ PORZAY

Tél : 02 98 92 50 24        courriel : vetos.porzay@wanadoo.fr       site : www.clinique-veterinaire-porzay.fr

 

SOCIETE D’EXERCICE

 

La Clinique Vétérinaire du Porzay est détenue par la  SCDF Vétérinaire Kersalé-Lebon-Parys-Barbieux.

 

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

 

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

 

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

 

Personnel vétérinaire :

Docteur Hervé KERSALE diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes

Docteur Loïc LEBON diplômé l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes

Docteur Jean Nicolas PARYS diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège

Docteur Frédéric BARBIEUX diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège

Docteur Caroline LUTJE SPELPERG diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège

Personnel non vétérinaire :

Madame Elisabeth COSMAO : Auxiliaire Vétérinaire Qualifiée

Madame Agnès Le FLOCH : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire 

Madame Tess WHITE : En cours de formation d'Auxiliaire Spécialisée  Vétérinaire

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS

Les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur notamment en ce qui concerne la réception, le stockage des médicaments et l'élimination des déchets de soins.

Chaque pièce de la clinique est dotée d'un éclairage et d’une ventilation compatibles avec l’usage qui en est fait, son mobilier et son revêtement de sol permettent un nettoyage et une désinfection efficace et régulière. 

 

Prestations réalisées :  

 

• Consultations de médecine générale 

 

• Chirurgie de convenance, chirurgie gynécologique, chirurgie des tissus mous avec un dispositif de stérilisation adéquat, des tenues vestimentaires de chirurgie stérilisables ou stériles, du matériel de chirurgie compatible avec les opérations chirurgicales que l’établissement de soins assure, un moyen de réchauffement des animaux, un système de perfusion continu.

 

• Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client.

 

• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client

 

* Appareil de Therapie Laser : Laser de type 4 Cube 3 de Mikan

 

• Analyses sanguines :

Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : analyseur de biochimie, ionogramme, analyseur d’hématologie, microscope.

Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

 

• Anesthésies générales selon les protocoles établis sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal. 

Un système d’anesthésie volatile, une source d’oxygène.

Surveillance de l'anesthésie par oxymétrie-capnographie.

 

• Imagerie médicale :

La zone de radiologie héberge le générateur numérique de rayons X de la Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie. Elle est conforme à la réglementation relative à la radioprotection

- Réalisation de radiographies : générateur, développement numérique sur capteur plan au sélénium

- Echographie, doppler.

 

• Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

 

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

 

Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté, il dispose de son propre point d’eau.

Les mesures mises en œuvre lors de la prise en charge d’un animal contagieux, comportent des procédures adaptées au confinement des animaux contagieux et à la désinfection.

 

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS 

 

Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement assure les urgences 24 heures/24 et 7 jours/7.

 

ESPECES TRAITEES

 

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes : chats, chiens, nouveaux animaux de compagnie, ruminants, porcs, chevaux.

Il est possible d’orienter le client vers un autre établissement de soins à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle nécessaire.

 

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé. 

 

DECES DE L'ANIMAL

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client. 

La clinique dispose d'un dispositif de conservation des cadavres, de taille adaptée, dans l’attente de leur incinération.

 

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

 

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

 

CONDITIONS TARIFAIRES

 

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client et disponible sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Le prix des interventions chirurgicales se décomposent de la façon suivante : consultation / anesthésie / intervention / gestion de la douleur / médicaments nécessaires.

 

MODALITES DE REGLEMENT

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

 

LITIGES

 

Les coordonnées du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne (à contacter en cas de différend déontologique) sont les suivantes : Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de Bretagne 4, allée René Hirel 35000 RENNES

 

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

 

Les coordonnées de la compagnie assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle sont les suivantes   MAAF Assurances    87 rue de Bénodet   29000 QUIMPER

 

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION 

 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur, dont nous relevons, à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Kersalé, Lebon, Parys et Barbieux.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.